Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Entrepany (« la Plateforme »), un logiciel de gestion des ressources humaines en mode SaaS destiné aux entreprises, accessible à l'adresse entrepany.com.
En créant un compte, l'entreprise cliente (« le Client ») et ses utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU.
Entrepany fournit des outils de gestion RH : annuaire et dossiers employés, gestion des congés et absences, pointage, paie (calculs CNSS/AMO/IR selon les barèmes marocains en vigueur), notes de frais, recrutement, performance, formations, documents et communication interne.
Les calculs de paie et exports (bordereau CNSS, fichiers de virement) sont fournis à titre d'aide à la gestion. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude de ses déclarations sociales et fiscales et de leur dépôt auprès des organismes compétents (CNSS, DGI).
Le compte administrateur est créé par le représentant de l'entreprise cliente, qui garantit disposer du pouvoir d'engager celle-ci.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Client s'engage à notifier sans délai toute utilisation non autorisée de ses comptes.
Entrepany se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
La Plateforme propose un plan gratuit limité (jusqu'à 5 employés) et des plans payants dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, d'avance. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata n'est dû, sauf disposition légale contraire.
Entrepany peut faire évoluer ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email à l'administrateur du compte.
Les données saisies sur la Plateforme (données employés, paie, documents) demeurent la propriété exclusive du Client.
Le Client est responsable du traitement au sens de la loi n° 09-08 ; Entrepany agit en qualité de sous-traitant et ne traite les données que sur instruction du Client, dans le cadre du fonctionnement du service.
En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours ; passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
Le Client s'engage à : (a) utiliser la Plateforme conformément à la législation marocaine, notamment le Code du Travail et la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; (b) recueillir, lorsque requis, le consentement de ses employés pour le traitement de leurs données ; (c) effectuer les formalités requises auprès de la CNDP le cas échéant ; (d) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
Entrepany s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. Aucune disponibilité absolue n'est garantie sur le plan gratuit.
Le support est assuré par email et WhatsApp pendant les jours ouvrés. Les plans payants bénéficient d'un support prioritaire.
La Plateforme est fournie « en l'état ». Entrepany ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable au Client, préjudice d'image).
La responsabilité totale d'Entrepany, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois.
Entrepany ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal. Les modèles de documents (attestations, contrats) sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par le Client.
La Plateforme, sa structure, son code, ses marques et ses contenus (hors données du Client) sont la propriété exclusive d'Entrepany. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Entrepany peut modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées 30 jours à l'avance par email. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, après tentative de résolution amiable.
Voir aussi notre Politique de Confidentialité.
Contact : contact@entrepany.com