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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026 · Conforme loi n° 09-08 (Maroc)

1. Qui sommes-nous ?

Entrepany est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines destinée aux entreprises marocaines, accessible sur entrepany.com.

Pour les données des employés saisies par une entreprise cliente, celle-ci est « responsable du traitement » au sens de la loi n° 09-08 ; Entrepany agit en qualité de « sous-traitant » et ne traite ces données que pour fournir le service.

2. Données collectées

Données de compte : nom, prénom, email professionnel, mot de passe (haché), rôle, entreprise.

Données RH saisies par l'employeur : identité, coordonnées, poste, département, contrat, salaire, RIB, numéro CNSS, congés, pointages, notes de frais, documents, évaluations, visites médicales.

Données de candidature (pages carrières publiques) : nom, email, téléphone, CV, lettre de motivation.

Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, actions d'audit (horodatées), nécessaires à la sécurité du service.

3. Finalités et bases du traitement

Fournir les fonctionnalités RH de la Plateforme (exécution du contrat).

Sécuriser le service : authentification, prévention des abus, journal d'audit (intérêt légitime).

Permettre à l'employeur de remplir ses obligations légales (CNSS, DGI, médecine du travail).

Envoyer des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, notifications).

Nous n'effectuons aucune vente de données, aucun profilage publicitaire, aucun croisement avec des sources externes.

4. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée (Supabase — chiffrement au repos AES-256 et en transit TLS). L'application est distribuée via Vercel.

Prestataires utilisés pour le fonctionnement du service : Supabase (base de données et stockage), Vercel (hébergement applicatif), Resend (envoi d'emails), Meta WhatsApp Business API (si l'entreprise active cette intégration), hCaptcha (protection anti-robots des formulaires publics).

Chaque prestataire est lié par ses propres engagements de confidentialité et de sécurité.

5. Durées de conservation

Données du compte et données RH : pendant la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation (délai d'export), avant suppression définitive.

Candidatures : conservées tant que l'entreprise cliente les gère dans son espace ; le candidat peut en demander la suppression à tout moment.

Journaux techniques et d'audit : 12 mois maximum.

6. Vos droits (loi n° 09-08)

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données.

Employés d'une entreprise cliente : exercez vos droits d'abord auprès de votre employeur (responsable du traitement). Entrepany assistera l'employeur dans la réponse.

Candidats : adressez votre demande à l'entreprise auprès de laquelle vous avez postulé, ou à contact@entrepany.com pour assistance.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — www.cndp.ma.

7. Sécurité

Mesures en place : isolation stricte des données par entreprise (Row Level Security), chiffrement en transit (TLS) et au repos, hachage des mots de passe et des jetons, contrôle d'accès par rôles, journal d'audit des actions sensibles, limitation de débit et protection anti-robots sur les formulaires publics.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, Entrepany notifiera les entreprises clientes affectées dans les meilleurs délais.

8. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires : cookies de session d'authentification (Supabase) et préférences d'interface (thème). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les administrateurs des comptes clients seront notifiés par email.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : contact@entrepany.com.